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Père Lachaise App
© Lylyway 2016 tous droits réservés
Éditeur de l’application :
Lylyway
4, rue Burnouf
Adresse e-mail : contact@lylyway.fr
Directeur de Publication de l’application : Armande Bourgault, directrice éditoriale

Hébergement :
La société GANDI SAS, ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, assure l’hébergement des contenus web et de https://pere-lachaise-app.com.

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société Lylyway dont le siège est situé au 4, rue Burnouf, met à disposition de ses visiteurs l’application “Père Lachaise App”.

L’application “Père Lachaise App” est une application mobile proposant à l’utilisateur des visites guidées du cimetière du Père Lachaise situé à Paris.

Ce service est développé et édité par Lylyway dont l’adresse est 4 rue Burnouf 75019 Paris.

L’accès et l’utilisation de l’application sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”).

L’utilisateur atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. le fait d’avoir lu et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les présentes.

Article 1 : Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes conditions générales d’utilisation et ses annexes, lorsqu’elle commence par une majuscule, la signification suivante (sauf précision contraire) :

  • Application : désigne l’application Père Lachaise App, éditée par Lylyway permettant d’accéder au Service depuis un terminal mobile ou tout autre équipement mobile compatible avec l’Application ;

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service ;

  • Service : désigne le service visite guidée du cimetière du Père Lachaise, accessible et utilisable via l’Application, proposant une carte interactive, des biographies textes et audio sur une sélection de monuments et tombes du cimetière ainsi que des parcours prédéfinis ;

  • Société : désigne la société Lylyway

  • Terminal : désigne un iPhone iOS 5 ou version supérieure de marque déposée Apple ou tout autre terminal Android 2.3 ou version supérieure compatible avec l’application ;

  • Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, utilisant l’application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.


Article 2 : Objet

Le présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition des Utilisateurs et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

Article 3 : Accès au service

Le service est ouvert à toute personne physique majeure souhaitant utiliser le service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial. L’utilisation de l’application par des enfants ne doit être effectuée qu’avec l’autorisation des parents ou représentants légaux.

Le Service est proposé à titre payant.

Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit télécharger l’Application sur son Terminal. Toutes les fonctionnalités du Service sont disponibles sans identification.

3.1 : Pré-requis techniques

L’accès à l’Application et l’utilisation du Service nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Terminal compatible et d’un accès au réseau Internet via ledit Terminal.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui revient de disposer de l’ensemble du matériel décrit ci-dessus. L’Utilisateur reconnaît et accepte également que le seul fait qu’il dispose du matériel nécessaire ne lui garantit pas l’accès au Service.

De plus, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il lui appartient de vérifier qu’il est titulaire d’une offre lui permettant l’accès au réseau internet via son Terminal et, le cas échéant, qu’il ait connaissance des modalités de facturation pour ce qui concerne le téléchargement de l’Application et la consommation de données lors de l’usage du Service. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de coûts générés par l’utilisateur du Service et facturés par l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur.

3.2 : Activation du Service

Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit télécharger l’Application sur son Terminal depuis la boutique d’applications compatible avec son Terminal.

Le téléchargement de l’Application ainsi que l’utilisation du Service sont proposés à titre payant par la Société. Il est rappelé à l’Utilisateur que, le cas échéant, le téléchargement ou l’utilisation de l’Application peut lui être facturé par son opérateur mobile selon les modalités de l’offre qu’il a souscrite auprès de son opérateur mobile.

Une fois l’Application téléchargée, le service consiste en une carte interactive de la zone géographique du cimetière du Père Lachaise proposant des biographies et commentaires textes et audio ainsi que des parcours prédéfinis.

Article 4 : Description du service

Durant sa progression de son parcours dans le cimetière du Père Lachaise, l’Utilisateur accède depuis l’Application à des biographies et commentaire textes et audio crées par la Société Lylyway sur une sélection de points d’intérêt du cimetière. L’utilisateur se repère sur la carte interactive utilisant la bibliothèque logiciel fournit par Google Maps.

La Société est seul responsable des informations établies par ses soins, et de leur traitement, fournies aux Utilisateurs à travers l’Application.

4.2 : Responsabilité et garanties de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des points des présentes.

L’Utilisateur est responsable des utilisations faites à partir de son Terminal que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service et/ou l’Application en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute acte juridique et toutes autres règles ayants force de loi.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La Société Lylyway est titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou de toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation du Service.
L’Utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation aux Utilisateurs sur toutes marque et/ou logotypes relatifs au Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, aux logos, marques et autres éléments de propriété intellectuelle de l’Application Père Lachaise App relatifs au Service.

L’Utilisateur s’interdit en outre formellement d’utiliser les éléments de propriété intellectuelle dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes.

Article 6 : Loi applicable - Dispositions générales

6.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

6.2 Les parties ne seront tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

6.3 Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétant sera celui du domicile de la personne physique.

Article 7 : Contact

Toute réclamation ou contestation relative au Service ou à l’Application doit être transmise par e-mail à l’adresse suivante : contact@lylyway.fr

Article 8 : Modification du service

La Société se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités. L’utilisateur aura le choix entre cesser d’utiliser le Service ou continuer d’utiliser le Service en conformité avec les nouvelles conditions générales d’utilisation applicables.


Android, Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

Apple, le logo Apple, iPhone et iPod touch sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc.